Voté le jeudi 1er décembre 2016 à Toulouse,
modifié lors de l’AG du mardi 9 décembre 2019 à Toulouse
modifié lors de l’AG du lundi 6 décembre 2021 à Toulouse
Article 1 – Démission et Exclusion
- Membre du Conseil d’Administration démissionnaire
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre ou e-mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
La démission d’un membre du Conseil d’Administration peut être demandée par le Conseil d’Administration en raison d’une non participation itérative aux activités du Syndicat.
- Exclusion d’un membre
Comme indiqué au Chapitre 1er, article 7 « Démission – Exclusion» des statuts du Syndicat, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– une condamnation pénale pour crime et délit;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités du Syndicat ou à sa réputation (notamment propos xénophobes, homophobes, sexistes; propos à caractère pornographique ou pédophile ; propagande politique partisane ou religieuse ; apologie du terrorisme.)
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 2 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Votes par procuration
Si un membre du Syndicat ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire muni une procuration manuscrite ou dactylographiée signée par le mandataire et la personne représentée. La photocopie de la pièce d’identité des deux parties sera aussi demandée.
Article 3 – Cotisations
Le montant des cotisations au syndicat est fixé à 120€ par an par adhérent ;
Les adhésions débutent chaque année à partir du 1er janvier et sont possibles jusqu’au 31 octobre de la même année à tarif plein. Le paiement des cotisations se fera au choix par chèque bancaire ou virement bancaire.
Article 4 – Indemnités de remboursement
Seul un membre du Conseil d’Administration du Syndicat peut prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions. Une facture et la preuve du paiement seront obligatoires pour que les frais soient acceptés par la trésorerie.
Article 5 – Siège Social
Le siège social du Syndicat est situé chez Mme Agathe Lechevalier au 83 rue des Fontaines – 31300 Toulouse
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité des membres.
Fait à Toulouse, le lundi 6 décembre 2021
Mise à jour le 03 janvier 2022