Réglement intérieur

Voté le jeudi 1er décembre 2016 à Toulouse

 

 

Article 1 – Démission et Exclusion 

  • Membre du Conseil d’Administration démissionnaire

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre ou e-mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

La démission d’un membre du Conseil d’Administration peut être demandée par le Conseil d’Administration en raison d’une non participation itérative aux activités du Syndicat.

  • Exclusion d’un membre

Comme indiqué au Chapitre 1er, article 7 « Démission – Exclusion» des statuts du Syndicat, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– une condamnation pénale pour crime et délit;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités du Syndicat ou à sa réputation (notamment propos xénophobes, homophobes, sexistes; propos à caractère pornographique ou pédophile ; propagande politique partisane ou religieuse ; apologie du terrorisme.)

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 2 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes par procuration

Si un membre du Syndicat ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire muni une procuration manuscrite ou dactylographiée signée par le mandataire et la personne représentée. La photocopie de la pièce d’identité des deux parties sera aussi demandée.

Article 3 – Cotisations

Le montant des cotisations au syndicat est fixé à 120€ par an par adhérent ;

Les adhésions débutent chaque année à partir du 1er janvier et sont possibles jusqu’au 31 octobre de la même année à tarif plein. Le paiement des cotisations se fera au choix par chèque bancaire ou virement bancaire.

Article 4 – Indemnités de remboursement

Seul un membre du Conseil d’Administration du Syndicat peut prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions. Une facture et la preuve du paiement seront obligatoires pour que les frais soient acceptés par la trésorerie.

Article 5 – Siège Social 

Le siège social du Syndicat est situé chez Mme Anaïs Fréville au 12bis rue de la Passerelle 31200 Toulouse.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité  des membres.

Fait à Toulouse, le jeudi 1er décembre 2016

Mise à jour le 15 août 2018