Installation

Une installation d’accord mais sous quel statut ? Collaborateur ou associé, telle est la question !

Le collaborateur :

  • Rejoint un cabinet existant pour une durée déterminée ou indéterminée en vue d’une association (en théorie)
  • Travaille en plus des médecins installés
  • Perçoit directement les paiements des actes
  • Reverse une redevance aux médecins installés pour payer les charges (fixe ou en pourcentage)
  • Peut être déclaré comme un médecin traitant
  • Peut avoir plusieurs collaborations simultanées

L’associé :

  • Crée ou rejoint un cabinet existant
  • Perçoit directement les paiements des actes
  • Partage le paiement des charges avec ses associés
  • Peut être déclaré comme un médecin traitant

Des contrats types sont disponibles sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) Il est important de bien réfléchir en amont aux différents alinéas afin d’éviter les conflits par la suite. Le conseil de l’ordre peut vous aider à la rédaction si besoin. Vous pouvez également contacter un avocat ou un notaire. Pensez à anticiper vos demandes car une fois envoyées elles doivent être validées par le conseil de l’ordre qui se réunit mensuellement.

Exercice sur site distinct :

Il est possible d’adapter votre statut à votre situation d’exercice. Vous pouvez travailler sur plusieurs cabinets en demandant une autorisation d’exercice sur site distinct auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM). Vous pouvez également mixer les statuts en étant installé en collaboration dans un cabinet et associé dans un autre. Vous pouvez continuer des remplacements en parallèle de votre installation.

Pour tout savoir sur les démarches à réaliser lors de votre installation vous pouvez consulter le guide réalisé par ReAGJIR.


En Midi Pyrénées vos contacts sont :

URSSAF Midi Pyrénées

166 Rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège Innopole

Téléphone : 3657 (service 0,12 € min + prix d’appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h

Ariège : 4 rue Victor-Hugo – Peysales 09000 Foix

Aveyron : 9 Avenue de Bourran 12000 Rodez

Haute-Garonne : 166 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège Innopole

Gers : 11 rue du Châteaudun 32000 Auch

Lot : 230 rue Hautesserre 46009 Cahors

Hautes-Pyrénées : 15 rue Latil 65000 Tarbes

Tarn : 2 rue Gustave Eiffel 81990 Puygouzon

Tarn-et-Garonne : 300 avenue du Danemark – Zone Albasud 82000 Montauban

 

Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins

CDOM 31

Liste des démarches pour une installation dans le 31

9 avenue Jean Gonord 31500 Toulouse

Téléphone : 05 62 71 65 50 / Fax : 05 61 20 01 11

haute-garonne@31.medecin.fr

CDOM 32

Centre Lorraine 55 rue de la Lorraine 32000 Auch
Téléphone : 05 62 05 74 10 / Fax : 05 62 05 03 39
gers@32.medecin.fr

CDOM 09

24 rue d’Albret 09000 Foix
Téléphone : 05 61 65 07 56 / Fax : 05 61 65 65 09
contact@09.medecin.fr

CDOM 12

Le Jardin des Espérides, 1 bd Denys Puech 12000 RODEZ
Téléphone : 05 65 78 73 00 / Fax : 05 65 78 73 11
aveyron@12.medecin.fr

CDOM 46

111 rue de la Chartreuse 46000 Cahors
Téléphone : 05.65.35.55.05 / Fax : 05.65.35.55.21
lot@46.medecin.fr

CDOM 65

29 rue Brauhauban 65000 Tarbes
Téléphone : 05 62 93 13 19 / Fax : 05 62 93 12 27
hautes-pyrenees@65.medecin.fr

CDOM 81

3 rue Saint Antoine 81000 Albi

Téléphone : 05.63.54.08.86 / Fax : 05.63.38.44.21

tarn@81.medecin.fr

CDOM 82

14 rue Jean Ursule Devals 82000 Montauban

Téléphone : 05 63 66 04 64 / Fax : 05 63 03 00 70
tarn-et-garonne@82.medecin.fr

Mise à jour le 15 août 2018