Grossesse

Ouverture des droits

Les médecins généralistes installés en secteur 1, remplaçants ou collaborateurs sont affiliés au régime d’assurance-maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) dès le début de l’exercice libéral (remplacement ou installation).

Il s’agit souvent d’une déclaration sur l’honneur faite auprès de l’Assurance Maladie de votre département d’exercice. Si vous êtes remplaçant, il s’agit du département de votre lieu de domicile.

N’hésitez pas à poser la question lorsque vous prendrez rendez-vous à la CPAM.

Déclaration de grossesse

Elle doit être faite par votre médecin traitant avant le 3ème mois de grossesse :

  • soit en ligne sur l’espace professionnel,
  • soit via le formulaire papier de déclaration de grossesse: le feuillet rose à envoyer à la CPAM de votre département et les 2 feuillets bleus à la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) de votre département.

Durée du congé maternité

Il faut s’arrêter de travailler au minimum 2 semaines avant la date prévue d’accouchement, avec un arrêt total de 8 semaines minimum, pour percevoir les indemnités journalières.

La durée maximale est la même que pour les salariés, 6 semaines en prénatal et 10 semaines en post natal pour une première grossesse (durée augmentée en cas de grossesse multiple ou s’il y a déjà 2 enfants à charge).

Le congé post-natal débute à la date réelle d’accouchement. Les périodes de congé prénatal qui n’ont pas été prises ne peuvent pas être reportées sur le post-natal.

Plusieurs sources de rémunérations (versées par la CPAM)

  • L’allocation forfaitaire de repos maternité (3269 €) : La moitié de l’allocation est perçue au septième mois de grossesse. L’autre moitié est perçue après l’accouchement.
  • Les indemnités journalières forfaitaires : 53.74 € par jour pendant la durée de congés maternité (au maximum 6 semaines en prénatal et 10 semaines en post natal, au minimum 2 semaines en prénatal et 6 semaines en post natal).
  • L’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) : applicable depuis le 30 octobre 2017. Réservé pour l’instant aux médecins installées ou collaboratrices, les remplaçantes ne peuvent pas le percevoir. Pour en bénéficier totalement, il faut exercer au moins 8 demi-journées par semaine. Les femmes qui exercent 6 ou 7 demi-journées par semaine obtiendront 75 % de l’ASM. Si elles exercent 4 ou 5 demi-journées par semaine, elles percevront 50 % de l’ASM.

  • Et pour les hommes ? L’ASM prévoit également un forfait pour le congé paternité de 11 jours. L’avantage en cas de paternité s’élève à 36 % de l’avantage maternité.

Un homme installé en secteur 1 ou secteur 2 OPTAM, travaillant au moins 8 demi journées par semaine bénéficiera de 1 116 euros pour son congé paternité de 11 jours pour 1 enfant et 18 jours pour 2 enfants. Il percevra 744 euros s’il est installé en secteur 2. Le prorata est le même que pour la maternité en cas de temps de travail inférieur.

  • Grossesse pathologique : Des indemnités journalières sont versées par la CPAM du 4ème au 87ème jour d’arrêt.

En cas de grossesse pathologique avec arrêt de travail de plus de 90 jours, vous toucherez les indemnités journalières de la CARMF (à condition d’être thésée et de vous être inscrite à la CARMF) dès le 90ème jour si votre arrêt est antérieur à la date de vos congés maternité. Vous pourrez enchaîner ensuite avec les congés maternité.

Les IJ versées par la CPAM et la CARMF étant faibles, il est nécessaire de souscrire à une prévoyance privée pour compléter votre revenu en cas d’arrêt de travail prolongé pour grossesse pathologique.

Modalités pratiques

Chaque mois pendant le congé maternité, il vous faut envoyer à la CPAM un formulaire CERFA d’arrêt maladie classique rempli par le médecin traitant (faites figurer PAMC en haut de celui-ci) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires. Pour percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternité, il faut envoyer une demande par écrit à la CPAM au cours du 7ème mois de grossesse ainsi qu’après l’accouchement, en joignant au courrier l’acte de naissance de l’enfant.

Pour l’ASM, le versement s’effectue à compter du mois suivant celui de l’arrêt de travail. Il n’y a pas de démarche supplémentaire à effectuer.

Pour les hommes, il faut envoyer un certificat sur l’honneur d’arrêt d’activité à la CPAM du lieu d’exercice afin de bénéficier de l’ASM.

Pour plus d’information : guide du médecin parent de ReAGJIR.

Mise à jour le 15 août 2018